Voyons quelles sont les nouveautés intéressantes pour les petites entreprises dans les liasses fiscales 2021…
La liasse fiscale millésime 2021 permet de déclarer le résultat des exercices clos au 31 décembre 2020. Elle doit être télétransmise avant le 19 mai 2021.
À priori, elle comporte peu de changements par rapport à l’année précédente. En revanche, certaines nouvelles informations, comme le N° fiscal des associés, peuvent être compliquées à obtenir.
Les nouveautés concernant les associés :
A compter de janvier 2021, la déclaration sociale des indépendants (DSI) est supprimée. Les informations nécessaires au calcul des cotisations sociales seront reprises de la déclaration de revenus (2042 C). Celle-ci sera également préremplie à partir de la déclaration professionnelle.
Ainsi, les liasses fiscales comportent désormais une colonne pour le N° Fiscal des associés.
Le n° fiscal des associés est à remplir dans les liasses de toutes les sociétés dont le résultat est imposable au nom des associés pour sa part dans le bénéfice (sociétés transparentes fiscalement). Cette nouvelle colonne apparait dans le tableau D du 2031 bis, tableau III de la 2035, tableau F du 2139 ter, ou annexe 2 de la 2072).
Selon la notice de la déclaration 2031 Bis, l’indication du n° fiscal est optionnelle. Cependant, le retour de nos premières télétransmissions depuis l’ouverte de la campagne fiscale est que les fichiers sont partiellement rejetés si cette information est manquante.
Il peut être compliqué d’obtenir le n° fiscal des associés. Nous invitons nos utilisateurs à collecter cette donnée suffisamment tôt pour pouvoir renseigner cette information.
L’indication de l’examen de conformité fiscale :
Autre nouveauté, la mention sur les formulaires 2065, 2031,2035 ou 2139 de la réalisation d’un examen de conformité fiscale.
Cet examen est facultatif. Il consiste à faire réaliser un audit de l’entreprise afin de s’assurer de la bonne application des règles fiscales et d’accroître la sécurité en matière fiscale. Ainsi, selon le site du ministère de l’économie, vous pouvez le faire réaliser par un commissaire aux comptes, un comptable, un avocat, une association de gestion et de comptabilité ou un organisme de gestion agréé.
Vous voulez en savoir plus sur L’examen de conformité fiscale ? Rendez vous ici
Les nouveautés concernant les Crédits d’impôts :
De nouveaux crédits d’impôts apparaissent :
- Crédit d’impôt pour les bailleurs qui ont renoncé à percevoir les loyers du mois de novembre 2020 en raison de la crise sanitaire (crédit d’impôt de 50 % des loyers abandonnés). Plus d’infos ici.
- Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire des PME. Pour en savoir plus, rendez-vous ici !
D’autres sont supprimés :
- Le crédit d’impôt maître restaurateur.
Le formulaire du Crédit d’impôt recherche est également modifié sur quelques points.
NB : pour gérer les formulaires de crédit d’impôt sur le logiciel liasse fiscale de macompta.fr, cliquez sur le bouton « + », puis gérer les feuillets.