Véritable clé de voûte d’une stratégie de groupe, la holding est parfois considérée comme complexe pour les non-initiés. Si on associe souvent le terme aux grandes entreprises, les mécanismes d’une holding peuvent aussi être profitables aux plus petites structures. À travers cet article, nous allons présenter successivement le rôle de la holding ainsi que les principaux avantages et inconvénients à créer une holding.
Qu’est-ce qu’une holding ?
Une holding est une société dont le but est d’acquérir des parts ou actions de sociétés. De manière très schématique, il s’agit souvent d’une société qui détient d’autres sociétés. Pour qualifier la holding, on emploiera aussi le qualificatif de « société mère », en opposition avec les filiales sous la holding, dites « sociétés filles ».
On distingue deux types de sociétés holding :
- Les sociétés holding dites « passives » : elles visent à détenir des participations et des titres financiers dans d’autres sociétés. Ces titres pourront alors donner lieu au versement de dividendes pour les actionnaires.
- Les sociétés holding dites « actives » : en plus des participations dans d’autres sociétés, ces holdings fournissent des services en direction de leurs filiales.
La holding active peut rendre des services de comptabilité, administratifs ou de gestion aux autres sociétés du groupe. Ces services sont rémunérés par des management fees. On parle de holding animatrice lorsque la holding participe activement à la conduite de la politique et de l’activité de ses filiales. En termes de forme juridique, la holding peut être une SARL, une SAS ou une société civile.
Créer une holding peut être utile dans plusieurs cas de figure de la vie d’une entreprise ou d’un groupe d’entreprises : de la reprise d’entreprise à la restructuration en passant par la cession.
Quels sont les avantages de créer une holding ?
Ils sont très nombreux et s’appliquent à des champs très larges de la fiscalité. Mais la holding permet aussi de mettre de l’ordre et de d’organiser sa stratégie de groupe.
Optimiser les remontées de dividendes grâce au régime mère-fille…
L’avantage le plus évident à recourir à une holding tient dans l’optimisation de la fiscalité de l’entreprise. En effet, la holding bénéficie d’une fiscalité allégée sur les remontées de dividendes. Cela grâce au régime mère-fille. Un régime accessible dès lors que la holding détient au moins 5 % du capital d’une société filiale depuis plus de 2 ans. Ce régime permet d’éviter une double imposition des dividendes (société + holding). Via le régime mère-fille, les dividendes qui remontent au sein de la holding le sont en quasi franchise fiscale.
L’acquisition d’une société via une Holding peut être très avantageux fiscalement ; La mère souscrit un emprunt. Elle achète ensuite la fille. Les dividendes permettent de remonter la trésorerie de la fille à la mère pour rembourser l’emprunt. La remontée de dividendes se fait avec une quasi neutralité fiscale. Au contraire, en cas de rachat direct d’une société par un particulier, celui-ci devrait payer l’impôt sur le revenu sur les dividendes encaissés. Prélèvements qui viennent réduire la capacité de remboursement.
Réduire l’imposition en cas de cession de filiales…
Dans une optique de réinvestissement, la holding est également plébiscitée. En cas de cession de titres de participation (cession d’une filiale), la plus-values de cession est exonérée. Seule une quote-part de 12 % est prise en compte dans la détermination du bénéfice de la mère. À comparer à la Flat tax de 30 % en cas de détention directe.
Réduire l’imposition globale du groupe
La holding permet de calculer, et ainsi de réduire l’impôt sur les sociétés (IS), à l’échelle du groupe avec le régime de l’intégration fiscale. Dans ce régime l’impôt sur les sociétés va être calculé à l’échelle du groupe et non plus pour chaque entreprise prise individuellement.
Choisissons un exemple très simple pour mieux comprendre. Dans le premier cas, on détient deux sociétés A et B en direct, sans passer par une holding et sans le régime de l’intégration fiscale. Si la société A réalise un bénéfice et que la société B est en déficit, le déficit de B ne pourra pas être imputé sur le bénéfice de A pour calculer l’impôt. Son déficit ne pourra servir qu’a réduire ses futurs bénéfices… s’il y en a un jour. Sinon ils seront perdus. Avec une holding et le régime de l’intégration fiscale, il est possible de compenser le bénéfice de l’entreprise A avec les résultats déficitaires de la société B, et ainsi de réduire l’impôt global. Plusieurs conditions s’appliquent à cette intégration fiscale :
- L’ensemble des sociétés sous la holding doivent être imposées à l’IS
- La holding doit détenir au moins 95 % des parts de chaque société
- La holding ne peut être détenue à plus de 95 % par une autre société soumise à l’IS
Créer une holding : un outil de transmission du patrimoine
Dans une optique de transmission du patrimoine, la holding dispose aussi d’avantages certains. En effet, les titres d’une holding peuvent être transmis à un héritier par donation ou succession. Sous certaines conditions strictes et respect d’engagements propres au Pacte Dutreil, les titres peuvent bénéficier d’une exonération de droits de mutation à titre gratuit sur 75% de leurs valeurs.
Garder le contrôle, autres avantages
Les avantages de la holding ne sont pas exclusivement d’ordre fiscaux. On peut par exemple vouloir séparer des activités dans diverses filiales, contrôlées par une même holding pour assurer cohérence et efficacité dans la gestion du groupe. On peut faire une holding pour regrouper les actionnaires familiaux tandis que le capital d’une fille sera ouvert à des partenaires extérieures. Les holdings peuvent encore être un outil pour optimiser la capacité d’emprunt d’un groupe ou pour permettre à un dirigeant d’optimiser sa rémunération ou son statut social (exemple : Holding en SARL dans laquelle le dirigeant relève du régime des travailleurs non salariés. Alors que rémunéré par la fille, il relèverait du régime général).
Créer une holding : des petits inconvénients
Si les avantages sont nombreux, il existe aussi quelques petits inconvénients dans la création d’une holding. Premièrement, il est nécessaire de comprendre que la création d’une holding revient à créer une entreprise. Il faudra donc en choisir la forme juridique mais aussi rédiger les statuts. La création d’un holding nécessite ensuite de gérer une structure supplémentaire : payer la CFE, tenir une comptabilité propre, etc…
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